Unité locale

Par « unité locale » ou “light branch” nous entendons présenter deux solutions utiles à des sociétés qui veulent se développer dans le marché italien à travers des structures plus flexibles:

– bureau de représentation: caractérisé par le fait qu’il n’a pas de numéro de TVA et donc exonéré d’obligations fiscales, est utilisé à des fins préparatoires et auxiliaires.
– siège opérationnel d’une organisation: caractérisée par le fait qu’elle est immatriculée à la TVA et peut exercer des activités commerciales.

Voici quelques caractéristiques et différences entre le bureau de représentation et le siège^[1] :

– un bureau de représentation en Italie ne peut exercer que des activités promotionnelles, de collecte d’informations, ou encore études de marché scientifiques, stockage, exposition ou livraison de biens ou de marchandises,achat de biens et de services,en excluant dans tous les cas les activités commerciales telles que la production, la vente ou la prestation de services. Il n’a qu’une fonction auxiliaire ou préparatoire pour faciliter l’entrée de l’entreprise étrangère sur le marché italien. Le siège opérationnel, par contre, peut exercer les activités commerciales de l’entreprise en Italie et conclure des contrats.
– Du point de vue fiscal, un siège opérationnel est qualifié d’établissement stable et est donc soumis à des obligations fiscales et comptables en Italie (impôt sur le revenu des sociétés, TVA, dépôt auprès du Registre des entreprises italien des états financiers de la société mère établis conformément aux lois de l’État de constitution correctement traduits en italien avec traduction assermentée, etc.) ; en revanche, un bureau de représentation n’est pas qualifié d’établissement stable et n’est soumis à aucune obligation comptable et fiscale en Italie.
– Tant un siège opérationnel qu’un bureau de représentation d’une entreprise étrangère (a) nécessitent l’enregistrement auprès du Registre des entreprises italien, (b) peuvent employer des salariés en Italie et (c) peuvent ouvrir un compte bancaire italien.

Siège opérationnel^[1]

Le siège operationnel permet à l’entreprise étrangère d’avoir une présence physique stable sur le marché italien, permettant une gestion plus directe et efficace des activités sur le territoire.

Fonctions d’un site d’exploitation : implications fiscales

Il est important voire que les sièges operationells sont soumis à l’impôt sur le revenu des sociétés, basée sur les bénéfices générés par l’organisation dans son ensemble, tandis que les succursales et les filiales sont soumises aux lois et réglementations fiscales locales, y compris l’impôt sur le revenu des sociétés pour les bénéfices générés dans le pays. Les bureaux de représentation ont des obligations fiscales limitées (souvent exonérées de l’impôt sur les sociétés).

Étapes pour établir un siège opérationnel en Italie

Au fin d’établir un siège opérationnel en Italie, les étapes suivantes sont nécessaires :

– nommer un représentant dont le nom sera enregistré dans le registre du commerce italien (cela peut être le même directeur de l’entreprise étrangère et il n’est pas nécessaire qu’il soit résident en Italie);
– obtenir un numéro d’identification fiscale auprès de l’Agence italienne des impôts tant pour le représentant que pour l’exploitation;
– obtenir un numéro de TVA italien;
– indiquer une adresse enregistrée en Italie (notre cabinet peut fournir le service d’adresse enregistrée).

Documents et informations requis

Vous devez nous fournir les documents et informations suivants:

– une description détaillée de l’activité de la société dans la juridiction d’origine sur papier à en-tête de la société;
– un certificat d’incorporation (ou un document similaire) de la société qui a l’intention d’établir une unité opérationnelle en Italie, comprenant les statuts de la société ainsi que la liste des noms de ses actionnaires et dirigeants ;
– une copie d’une résolution du conseil d’administration (ou de l’assemblée générale des actionnaires, le cas échéant) autorisant la création d’une unité opérationnelle en Italie et indiquant l’adresse enregistrée de l’unité opérationnelle italienne ainsi que le nom du représentant.

Tous les documents mentionnés ci-dessus devront être traduits en italien, et la traduction devra être assermentée par notre cabinet ou un traducteur certifié (veuillez noter que nous pouvons gérer la traduction en interne pour les documents en anglais, allemand, français, espagnol ou russe, tandis que pour les documents dans toute autre langue, nous ferons appel à une agence de traduction externe).

Frais et délais

La période de temps nécessaire pour la création d’une unité opérationnelle serait d’environ 5 jours ouvrables à partir du jour où nous commençons le processus. Pour les détails concernant les frais, veuillez consulter notre page dédiée.

Si vous êtes donc intéressé par l’expansion de votre activité et envisagez l’option d’une unité opérationnelle, cela pourrait être un choix stratégique à prendre en compte.

Contactez-nous pour plus d’informations!