Dépôt de marque en Italie

 

Quelle est la différence entre la marque communautaire et la marque italienne ?

En Italie, vous pouvez faire une demande de marque communautaire – qui assure la protection de la marque dans tous les États membres de l’Union européenne – ou d’une marque italienne – qui n’assure la protection de la marque qu’en Italie.

Contrairement à la marque italienne, la marque communautaire permet d’obtenir une protection au niveau de l’Union européenne par le biais d’une unique procédure. Cependant, le “lacune” de la marque communautaire réside dans le fait que l’enregistrement est accordé ou refusé pour l’ensemble des États membres de l’UE. Par exemple, si un seul État membre de l’UE refuse d’enregistrer une marque, la demande sera rejetée également pour tous les autres États membres de l’UE.

C’est pourquoi il est généralement conseillé de déposer au moins une marque nationale en plus de la marque communautaire.

Quels sont les principales conditions exigées et la procédure à suivre pour déposer une marque italienne ?

Le dépôt d’une marque italienne peut être soit fait auprès de l’Office italien des brevets et des marques (Ufficio Italiano Brevetti e Marchi).

Le dépôt d’une marque italienne peut être fait par toute personne physique ou morale italienne ou étrangère.

Dépôt d’une marque de l’Union européenne

Le dépôt d’une marque de l’Union européenne est une procédure d’enregistrement unique assurant la protection de la marque dans tous les États membres de l’Union européenne. Le dépôt d’une marque de l’Union européenne est fait auprès de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI, dont le siège est à Alicante, Espagne).

Veuillez-nous contactez pour plus d’informations sur le dépôt de marque en Italie et dans l’Union européenne.


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