Programme de Boîte à Brevets
Le gouvernement italien a récemment mis en place un régime fiscal avantageux de boîte à brevets très attrayant.
Il s’agit d’un régime facultatif d’imposition sur 5 ans (irrévocable et renouvelable) qui permet de déduire de l’assiette de l’impôt IRES/IRPEF/IRAP (par exemple du bénéfice sur les sociétés, du revenu personnel et des impôts locaux) un pourcentage (30 % et 40 %, respectivement, pour les deux premiers exercices fiscaux d’adoption du régime 50 % à partir du troisième exercice) du revenu découlant d’ actifs incorporels tels que les logiciels protégés par un droit d’auteur, les brevets, les marques, les dessins et modèles protégeables, les savoirs-faire juridiquement protégeables, etc.
- Mis au point pour développer, entretenir et augmenter la valeur des actifs incorporels.
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