Apostille, légalisation et authentification notariée

Nos services d’apostille et de légalisation vous garantissent l’obtention de l’authentification des documents destinés à un usage international requise par l’autorité gouvernementale italienne.

Quelle est la différence entre l’apostille et la légalisation ?

L’apostille et la légalisation sont deux procédures administratives par lesquelles un document officiel délivré en Italie (p. ex. des documents judiciaires, des documents administratifs, des actes notariés, des certificats officiels, etc.) est authentifié et certifié conforme, ce qui lui permet d’être utilisé en dehors de l’Italie. Le document doit souvent être authentifié par un notaire italien avant de pouvoir être apostillé ou légalisé.

L’apostille, contrairement à la légalisation, est une procédure plus simple et plus rapide mais elle n’est disponible que dans les États parties à la Convention Apostille de la Haye du 5 octobre 1961. À la place de cette procédure, pour les États qui ne sont pas partie à la Convention Apostille de la Haye, le document doit être légalisé par l’Ambassade ou le Consulat italiens de l’État où les documents doivent être utilisés.

A ce jour, 115 États sont membres de la Convention Apostille de la Haye. L’apostille et la légalisation ne sont pas nécessaires pour les documents délivrés dans les États suivants : Belgique, Danemark, Estonie, France, Irlande, Lettonie (Convention de Bruxelles du 25 avril 1987), Allemagne (Convention de Rome du 7 juin 1969) et Hongrie (Convention de Budapest du 26 mai 1977).

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