Numéro EORI en Italie
Qu’est-ce qu’un numéro EORI – signification de l’EORI
Pour s’engager dans le commerce, les entreprises et les particuliers sont tenus d’utiliser le numéro EORI en tant que code d’identification lors de l’ensemble des procédures douanières, lorsqu’ils partagent des informations pertinentes avec les autorités douanières.
En particulier, l’acronyme EORI signifie “Enregistrement et Identification des Opérateurs Économiques”.
Qui a besoin d’un numéro EORI
Un numéro EORI est nécessaire pour les opérateurs économiques non établis dans le territoire douanier de l’Union européenne.
Mais que signifie-t-on par « opérateur économique » ? Le code des marchés publics définit « opérateur économique » comme étant ceux qui sont enregistrés auprès de la Chambre de Commerce: les entreprises individuelles, les artisans, les partenariats ou les sociétés, les coopératives, les consortiums, les associations temporaires d’entreprises (A.T.I.), et les réseaux d’entreprises.
Comment obtenir un numéro EORI ?
Pour obtenir un numéro EORI, vous devez déposer une demande auprès du bureau territorial de l’Agence douanière italienne (Agenzia delle Dogane), avant d’effectuer votre première opération douanière.
Le numéro E.O.R.I. ne peut être demandé que par des personnes physiques agissant en tant qu’opérateurs économiques. Ils doivent demander l’inscription auprès de l’Agence des douanes italienne en présentant :
- – La demande d’attribution d’un numéro E.O.R.I.
- – Une copie certifiée conforme (dûment apostillée) du passeport.
Les entreprises ne peuvent demander un numéro E.O.R.I. Elles doivent être établies sur le territoire italien. Les entreprises peuvent le faire en :
- – Constituant une filiale; ou
- – En créant d’une succursale.
Est-ce que le numéro EORI est identique à un numéro de TVA ?
La réponse est non, car le numéro EORI est une condition préalable pour les entreprises qui souhaitent importer des biens au Royaume-Uni et dans l’Union européenne. En revanche, les numéros de TVA ont des exigences d’enregistrement diverses selon l’origine et la destination de vos transactions de vente.
Veuillez nous contacter pour plus d’informations sur l’obtention d’un numéro EORI.
