Types de contrats de travail.

Quels sont les principaux types de contrats de travail en Italie ?

Notre équipe d’avocats et de conseils spécialisés en droit du travail accompagne régulièrement les clients en ce qui concerne les contrats de travail, les transferts intra-entreprise en Italie et les registres du personnel.
Nos services comprennent :
  • L’analyse des offres d’emploi
  • La rédaction des contrats de travail
  • L’analyse des contrats de travail

La réforme du droit du travail par l’adoption de la Loi italienne Jobs Act – un assouplissement du marché du travail.

L’Italie a récemment mis en place une réforme substantielle du marché du travail (connue sous le nom de “Jobs Act”), visant à créer un environnement moderne, compétitif et non discrétionnaire.

Cela comprend :

  • Une remise en état limitée en cas de discrimination qui aurait été prouvée par les employés concernés.
  • Une indemnité limitée s’élevant à 2 mois de salaire par année d’ancienneté.
  • Des règlements à l’amiable (la nouvelle loi sur les licenciements encourage les parties à trouver un des solutions rapides à l’amiable ; par exemple : si l’employé accepte une offre à hauteur d’1 mois par année d’ancienneté, jusqu’au maximum de 12 mois, une forte défiscalisation s’applique) ;
  • Intervention en contentieux [les contentieux ont considérablement diminué (une baisse d’env. 70 % du nombre d’affaires concernant les licenciements et la fin des contrats à durée déterminée) et la durée des procédures en première instance a été réduite à 7 mois)].
  • De nouveaux pouvoirs pour l’employeur qui a maintenant un large pouvoir de décider librement les tâches devant être attribuées à l’employé au cours de la relation de travail ; un nouveau régime de prestations de chômage comprenant des conditions sont plus strictes pour déclencher les prestations ;
  • Un régime du marché du travail renouvelé, grâce à l’adoption de mesures d’incitation à l’emploi plus efficaces et l’amélioration des services pour l’emploi, permettant d’ajuster l’offre et de la demande de travail.
  • Une révision du régime d’aides salariales pour les travailleurs licenciés.
  • La mise en place d’une Agence de contrôle unique pour coordonner les activités et éviter la réalisation d’une pluralité de contrôles dans la même usine.
  • Une baisse des cotisations sociales des salariés durant 3 ans (jusqu’à 8.060 euros).
  • Aucune majoration des impôts locaux (IRAP) pour les travailleurs permanents embauchés à nouveau.

 

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