28 mai, 2019
Venez travailler en Italie et bénéficiez d’une exonération fiscale allant jusqu’à 90% de vos revenus d’emploi
Le régime fiscal préférentiel pour les « travailleurs entrants » (un régime fiscal visant à attirer en Italie des employés non résidents ou des travailleurs indépendants) prévoit une exonération de 50% sur les revenus d’emploi (et assimilés) et les revenus d’activités indépendantes de source italienne.
Le régime fiscal préférentiel s’applique à l’année fiscale au cours de laquelle le transfert de résidence fiscale a lieu, ainsi qu’aux 4 années fiscales suivantes (soit 5 ans).
Conditions d’éligibilité:
avoir été résident fiscal hors d’Italie pendant au moins cinq ans avant le transfert en Italie;
rester résident fiscal en Italie pendant au moins deux années fiscales;
être embauché par un employeur résident fiscal en Italie, ou par une filiale en Italie d’une société étrangère, ou par une société du même groupe multinational;
travailler sur le territoire italien pendant au moins 183 jours par an;
occuper un poste de direction et/ou être considéré comme un employé hautement qualifié (selon les conditions prévues par le Décret).
Le régime fiscal préférentiel s’applique également aux « travailleurs entrants » (citoyens de l’UE ou citoyens d’un pays avec lequel l’Italie a signé une convention de double imposition ou un accord d’échange d’informations fiscales), qui remplissent toutes les conditions suivantes:
être titulaire d’un diplôme universitaire d’au moins trois ans et exercer une activité salariée ou indépendante en Italie;
avoir exercé une activité professionnelle ou, alternativement, avoir passé une période d’études à l’étranger pendant au moins 24 mois avant le transfert en Italie.
Le Décret étend le champ d’application du régime fiscal préférentiel:
augmente l’exonération fiscale de 50% à 70%;
augmente l’exonération fiscale de 50% à 90% en cas de transfert de résidence fiscale dans l’une des régions suivantes : Abruzzes, Molise, Campanie, Pouilles, Basilicate, Calabre, Sardaigne et Sicile;
étend l’exonération fiscale aux revenus (individuels) d’activités commerciales;
réduit de 5 à 2 ans la période pendant laquelle la personne ne doit pas avoir été résident fiscal en Italie avant le transfert;
supprime la condition selon laquelle la personne doit occuper un poste de direction ou être hautement qualifiée;
inclut la possibilité, dans certains cas, de prolonger la durée du régime de 5 années supplémentaires sous certaines conditions spécifiques (par exemple, enfants à charge ou investissement dans une propriété en Italie. L’exonération pour la période supplémentaire de cinq ans est limitée à 50% des revenus d’emploi).