5 octobre, 2017
Succursale ou Filiale? Principales différences
Pour exercer son activité en Italie, une entreprise étrangère peut choisir entre une succursale ou une filiale (c’est-à-dire une société à responsabilité limitée italienne entièrement détenue par l’entreprise étrangère).
Alors, quelle est la différence entre les deux? Une succursale n’est pas une entité juridique distincte ; c’est une unité italienne de l’entreprise étrangère. Par conséquent, l’entreprise étrangère est responsable de toutes les dettes de la succursale italienne. Cela pourrait représenter un risque pour l’entreprise étrangère en cas de difficultés financières de la succursale italienne.
D’autre part, une succursale permet à une entreprise étrangère de mener ses activités à travers une structure organisationnelle moins coûteuse et plus flexible que celle requise pour une filiale. La structure organisationnelle simplifiée d’une succursale permettra à l’entreprise étrangère de réduire les coûts liés à son investissement en Italie.
Une filiale, en revanche, est une entité juridique italienne indépendante, détenue par la société mère. Cette entité juridique peut être constituée sous différentes formes juridiques (parmi lesquelles S.r.l., S.r.l.s., S.p.A.). Une filiale exerce directement son activité commerciale et est responsable de toutes ses dettes. Personne ne peut poursuivre la société mère pour les dettes de sa filiale.
Fiscalité Enfin, il n’y a pas de distinction en matière de traitement fiscal entre une succursale et une filiale (du point de vue de l’impôt sur les sociétés). Toutefois, une succursale peut transférer ses bénéfices à la société mère sans retenue à la source, car elle n’est pas une entité indépendante.
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