5 octobre, 2017

Quel est le capital social d’une entreprise italienne ?

Le capital social représente la valeur des fonds et des actifs (les « apports ») conférés par les actionnaires, à titre de capital à risque, lors de la constitution d’une société à responsabilité limitée. Il est généralement divisé en actions égales attribuées aux actionnaires proportionnellement au montant du capital souscrit et libéré.

Par ailleurs, le capital social représente une garantie minimale pour les créanciers de la société pour les dettes que la société a envers eux.

En vertu de la loi italienne, les sociétés privées à responsabilité limitée n’ont plus d’exigence de capital social minimum (seules les sociétés en ont). Par conséquent, le capital social d’une société peut être de n’importe quel montant à partir de 1 euro.

Quant au versement du capital social, il existe différents scénarios.

Si le montant du capital social initial est inférieur à 10.000 euros et/ou s’il n’y a qu’un seul actionnaire, il doit être entièrement libéré avant la passation de l’acte de constitution devant le Notaire.

Si, au contraire, le capital social est égal ou supérieur à 10.000 euros et que les actionnaires sont plus d’un, seulement 25% de celui-ci devra être libéré avant la signature de l’acte constitutif.

Il est utile de savoir qu’en vertu de la loi italienne, les paiements d’au moins 3 000 euros ne peuvent pas être effectués en espèces. Par conséquent, si le capital social, ou les 25% du capital social, dépasse 3 000 euros, le paiement doit être effectué par virement bancaire. Puisqu’il doit être payé avant de signer l’acte constitutif, le notaire dispose généralement d’un compte bancaire spécial dédié à ces situations. Fondamentalement, le paiement sera effectué sur le compte bancaire du notaire qui conservera le montant en dépôt jusqu’à la constitution de la société.