29 août, 2019

Programme de récompense pour les travailleurs « hautement qualifiés » qui souhaitent s’installer en Italie.

Le gouvernement italien a récemment mis en place des incitations pour les travailleurs « hautement qualifiés » qui souhaitent s’installer en Italie.

Le système de récompense consiste en une réduction de 50% de l’assiette de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et s’applique à partir de l’année fiscale au cours de laquelle le transfert de résidence fiscale en Italie a eu lieu et pour les quatre périodes fiscales suivantes. Veuillez noter que la « résidence fiscale » nécessite le respect d’au moins une des conditions suivantes pendant la majeure partie de la période fiscale : (a) inscription au registre de la population italienne ; (b) centre d’intérêts vitaux en Italie (famille, etc.) ; c) présence physique sur le territoire italien.

Les « lavoratori impatriati » perdent les avantages fiscaux si la résidence en Italie n’est pas maintenue dans les deux ans après le transfert, avec pour conséquence l’obligation de restituer les impôts impayés ainsi que les pénalités et intérêts.

Le système de récompense s’applique aux sujets suivants, qui transfèrent leur résidence fiscale en Italie :

travailleurs (salariés ou indépendants – citoyens italiens ou étrangers) :

les non-résidents en Italie au cours des cinq années fiscales précédentes ;

qui s’engagent à rester en Italie pendant deux ans après le transfert de résidence ;

qui s’engagent à exercer leurs activités commerciales principalement sur le territoire italien ;

Des conditions supplémentaires sont requises pour les salariés :

ils doivent avoir des rôles de leadership ou posséder des exigences hautement qualifiées ;

le travail doit être effectué dans une entreprise résidant en Italie par une relation de travail.

Citoyens de l’UE, ou citoyens d’États tiers avec lesquels l’Italie a adhéré à des traités contre la double imposition ou à des accords d’échange d’informations en matière fiscale, qui :

avoir obtenu son diplôme et avoir exercé de façon continue à l’étranger, au cours des 24 mois précédents, une activité salariée, indépendante ou commerciale ;

exercé une activité d’études débouchant sur une spécialisation de premier cycle ou de troisième cycle.