22 août, 2024

L’objet social d’une société à responsabilité limitée italienne

Selon la loi italienne, une entreprise peut exercer tout type d’activité commerciale ; cependant, l’entreprise doit indiquer les activités spécifiques qu’elle va exercer. En effet, parmi les exigences de l’acte constitutif d’une société à responsabilité limitée, dont l’absence entraîne la nullité de l’acte, l’une des plus importantes est l’indication de l’ objet social .

L’ objet social est également pertinent dans le cadre des relations entre les actionnaires et entre ces derniers et les administrateurs ; il est appelé à remplir une pluralité de fonctions : il représente le paramètre auquel il faut prévaloir les pouvoirs de représentation des administrateurs, ainsi qu’un des fondements essentiels de la société – c’est à dire que le changement d’objet social donne au dissident l’actionnaire a le droit de se retirer de la société.

L’ objet social doit donc être précis, licite et possible .

Enfin, voici deux exemples d’objet social légitime et inapproprié :

Approprié

La Société, conformément à toute loi applicable et, par conséquent, à l’exclusion de toute activité restreinte par la loi, a pour objet la vente en gros et au détail de plantes aromatiques et d’épices.

Incorrect

La Société, conformément à toute loi applicable et, par conséquent, excluant toute activité restreinte par la loi, a pour objet le commerce général de marchandises.

(Cet objet social est licite et possible, mais il n’est pas exact ; il est trop large)