10 octobre, 2020

Le partenariat simple immobilier

Un instrument efficace pour détenir des actifs immobiliers en Italie

La société simple immobilière (« società semplice immobiliare ») est un type de société qui n’exerce pas d’activité commerciale puisque son seul objet est de détenir des actifs immobiliers . Les actions d’une société immobilière peuvent également être détenues par des sociétés étrangères.

La constitution d’une société simple immobilière présente de nombreux avantages : elle agit comme un agrégateur de richesses de divers sujets, surmontant certains des problèmes liés à la copropriété immobilière. Ce type de partenariat ne nécessite pas de tenue de livres de société ni de rédaction et dépôt d’états financiers, il permet donc d’économiser beaucoup sur les coûts de fonctionnement. La grande flexibilité de ce type de forme permet d’adapter les statuts aux besoins des actionnaires. Les règles concernant la structure des sociétés sont également extrêmement simplifiées, avec une plus grande liberté en matière de transfert d’actions et de possibilité pour les sociétés et les sujets étrangers de détenir des actions.

La société simple immobilière présente également des avantages fiscaux importants : les bénéfices sont imposés directement sur les actionnaires et la vente des biens immobiliers détenus par la société depuis plus de cinq ans ne crée pas de plus-value ; tandis que le même bien, détenu et vendu par une srl, génère toujours un revenu imposable.

Au moment du transfert, la société simple immobilière paie un montant fixe de taxe d’enregistrement (200 euros).

En revanche, en cas de transfert de biens immobiliers, un taux d’imposition de 9 % s’applique.

En conclusion, la bureaucratie simplifiée, la possibilité de bénéficier d’avantages fiscaux importants et la grande flexibilité corporative sont les principales caractéristiques d’une société en nom collectif simple immobilière.

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