22 août, 2024
Le numéro EORI
Le 31 décembre 2020 prend fin la période de transition pour la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. À partir du 1er janvier 2020, toutes les entreprises transportant des biens et des services vers et depuis le Royaume-Uni devront se conformer à une série de nouvelles procédures administratives, douanières et fiscales.
Les exigences que les commerçants doivent respecter sont définies dans un « Modèle opérationnel de la frontière » gouvernemental détaillé, La frontière avec l’Union européenne – Importation et exportation de marchandises, qui peut être consulté ici .
Il sera notamment indispensable de demander un numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification), introduit par le règlement communautaire européen n° 312 du 16.04.2009. À partir du 1er janvier 2021, les commerçants et transporteurs qui exportent et importent des marchandises entre le Royaume-Uni et l’UE auront besoin d’un numéro EORI pour effectuer les formalités frontalières.
D’ici le 31.12.2020, chaque entreprise doit vérifier si elle dispose déjà d’un numéro EORI et, dans le cas contraire, en demander un. Vous n’aurez généralement pas besoin d’un numéro EORI si vous :
- fournir des services
- déplacer des marchandises entre l’Irlande du Nord et l’Irlande.
Le numéro EORI, en revanche, est délivré par l’agence des douanes de chaque État membre de l’UE et pour l’obtenir, il est nécessaire de s’adresser à l’autorité douanière du pays de l’UE où la première déclaration est soumise.
Il faut donc se préparer à temps aux conséquences du Brexit afin d’éviter le blocage de vos marchandises à la douane et sauvegarder votre activité.
Quels documents sont requis pour appliquer le numéro EORI ?
Si le demandeur est un particulier :
- Passeport ou autre pièce d’identité valide du demandeur, en original ;
- Demande de numéro EORI.
Si le demandeur est une entreprise :
- un extrait du Registre du Commerce datant de moins de 6 mois ;
- Passeport ou autre pièce d’identité valide, en original, du représentant légal de l’entreprise.
Si la personne qui soumet la demande n’est pas un représe
