26 octobre, 2020
La Commission européenne a lancé une plateforme numérique pour favoriser le commerce entre les entreprises de l’UE et l’Iran.
Le 6 octobre 2020 dernier, la Commission européenne a lancé une nouvelle plateforme numérique pour soutenir les entreprises européennes qui font des affaires avec l’Iran.
Le JCPOA (Joint Comprehensive Plan of Action) du 14 juillet 2015 visait à mettre fin à toutes les sanctions économiques et financières imposées par l’Union européenne en lien avec le programme nucléaire iranien. Toutefois, certaines restrictions restaient en vigueur à l’égard de certaines personnes et de catégories particulières de marchandises. Au fil des années, le champ d’application de ces restrictions a créé une incertitude importante parmi les entreprises européennes souhaitant faire des affaires avec l’Iran et dans le système bancaire de l’UE, empêchant ainsi les échanges commerciaux entre l’UE et l’Iran.
La nouvelle plateforme lancée par la Commission européenne comprend les outils suivants visant à faciliter les affaires avec l’Iran :
- un « Helpdesk sur la diligence raisonnable », et
- un « outil de sanctions ».
Les deux outils visent à aider les entreprises de l’UE qui souhaitent nouer des relations commerciales avec l’Iran à identifier leurs partenaires iraniens et leurs activités autorisées.
Le Due Diligence Helpdesk est une plateforme en ligne qui permet un contrôle gratuit du respect des sanctions européennes par le partenaire commercial iranien potentiel. Grâce à cet outil, les utilisateurs peuvent vérifier si les partenaires iraniens potentiels respectent les sanctions européennes. Le Due Diligence Helpdesk apporte un soutien concret et sur mesure aux PME européennes en effectuant des due diligences et en vérifiant si des projets commerciaux spécifiques sont conformes aux sanctions européennes.
Le Helpdesk publiera également des guides, organisera des cours de formation, des webinaires et soutiendra des événements interentreprises.
L’outil Sanctions, quant à lui, repose sur un questionnaire interactif, destiné en particulier aux petites et moyennes entreprises (PME) intéressées à s’engager dans des activités impliquant l’Iran. Cet outil constitue une source d’informations facilement accessible sur les mesures restrictives européennes. Son objectif est de donner une première orientation générale et non contraignante pour aider les PME à réaliser des projets d’entreprise, en pleine connaissance et respect des mesures restrictives européennes contre l’Iran.
Les entreprises de l’UE qui souhaitent faire des affaires avec l’Iran peuvent désormais visiter la plateforme, saisir une description du type de marchandises qu’elles ont l’intention d’exporter et de leurs contreparties iraniennes, et obtenir rapidement une confirmation quant à la légitimité de la transaction et aux mesures à prendre. être prises pour effectuer cette transaction spécifique.
