VISAs d’immigration long-séjour pour exercer une activité professionnelle
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Permis de séjour pour le détachement professionnel de travailleurs hautement qualifiés (VISA de Transfert Intra-Entreprise)
Le Transfert Intra-Entreprise (“TIE”) est régi à l’article 27 (a), D.L. n. 286/98, tel qu’amendé, et permet aux employeurs de transférer un employé pour qu’il travaille dans une filiale, une succursale ou un bureau de représentation de l’entreprise en Italie. Il est principalement utilisé par les entreprises internationales pour faire venir plus de travailleurs spécialisés de l’étranger.
Qui peut être admissible au TIE ?
Les VISAs de TIE peuvent être accordés aux catégories d’employés suivantes, dès lors qu’ils ont travaillé pour la société mère durant au moins les trois mois précédant la demande :
- Cadres supérieurs et directeurs.
- Employés hautement qualifiés possédant les compétences nécessaires pour réaliser des projets spécifiques pour l’entreprise d’accueil italienne.
- Stagiaires en possession d’un diplôme universitaire, qui sont affectés à l’entreprise d’accueil italienne dans le but d’acquérir des compétences et des connaissances techniques spécifiques, ou pour progresser dans leur carrière.
Permis de séjour pour un détachement de salarié au titre d’un contrat de service.
Ce type de permis s’accorde en faveur des employés d’une société étrangère qui sont temporairement cédés en Italie, à une société qui n’est pas partie du même groupe mais avec laquelle la société étrangère a conclu un contrat de service international en vertu de l’article 27 (i) du décret-loi N. 286/1998.
La procédure à suivre est la même que pour le visa de travail intra-entreprise, à la différence près que la société italienne doit informer les syndicats locaux du nombre de travailleurs étrangers affectés et de la durée de leur détachement en Italie. Ce permis de travail a une durée maximale de deux ans.
Carte Bleue européenne
La Carte Bleue européenne permet aux travailleurs étrangers qualifiés d’entrer en Italie, quel que soit le mécanisme de quotas annuels, ce qui leur permet d’être directement employés par une entreprise italienne ou par un employeur.
Les principales exigences et les conditions d’obtention d’une Carte Bleue européenne sont les suivantes :
- Un contrat de travail avec une entreprise ou un employeur italien, d’une durée minimum de 12 mois.
- Un diplôme universitaire de premier cycle (Bachelor’s Degree) (au moins) certifiant une spécialisation reconnue en Italie. Le diplôme universitaire doit être validé au moyen de la déclaration de reconnaissance délivrée par l’ambassade d’Italie du pays d’obtention du diplôme, suite à une évaluation réalisée par le ministère italien de l’éducation.
- Les tâches doivent être d’un type hautement spécialisé, c’est-à-dire, s’inscrire dans les niveaux 1, 2 et 3 de la classification ISTAT des professions CP 2011.
- Le salaire brut annuel de l’employé doit atteindre au moins le triple du minimum requis pour l’exonération des charges sociales italienne, égale à environ 32.000 euros.
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