Programme de Récompense Fiscale pour les travailleurs hautement qualifiés s’installant en Italie
L’Italie a récemment introduit un système de récompense fiscale très attrayant pour encourager l’installation en Italie de travailleurs “hautement qualifiés” (communément appelé “lavoratori impatriati ”).
Avantages fiscaux et les conditions requises.
- Le système de récompense consiste en un abaissement de l’assiette de l’impôt sur le revenu des personnes physiques à hauteur d’un maximum de50 % et il s’applique à partir de l’année fiscale du transfert de la résidence fiscale en Italie et pour les quatre périodes d’imposition suivantes.
- Les “lavoratori impatriati” perd le bénéfice des avantages fiscaux si la résidence en Italie n’est pas maintenue dans les deux ans suivant le transfert. Cette perte implique l’obligation de payer les impôts qui n’auraient pas été réglés, en plus des pénalités et intérêts correspondant.
Qui peut demander l’admission au Programme de Récompense Fiscale pour les travailleurs hautement qualifiés s’installant en Italie ?
- Les travailleurs (employés ou travailleurs indépendants – citoyens italiens ou étrangers) qui : (a) étaient non-résidents en Italie dans les cinq années d’imposition précédentes ; (b) s’engagent à rester en Italie pendant deux ans à compter du transfert de résidence et (c) s’engagent à exercer leurs activités principalement sur le territoire italien.
- Les employés doivent remplir les conditions supplémentaires suivantes : (a) ils doivent avoir un rôle de direction ou être hautement qualifiés ; (b) le travail doit être effectué dans le cadre d’une relation de travail dans une entreprise résidant en Italie.
- Les citoyens de l’UE ou les citoyens d’États non membres de l’UE avec lesquels l’Italie a conclu des traités contre la double imposition ou des accords d’échange de renseignements fiscaux, qui : (a) ont obtenu leur diplôme et ont eu un emploi salarié, ou exercé une activité non-salariée ou commerciale en continu, à l’étranger, dans les 24 mois précédents ; ou (b) ont fait des études en vue d’obtenir un diplôme de premier ou second cycle ou une spécialisation en troisième cycle.
Veuillez nous contacter pour plus d’informations sur le programme de récompense italien pour les travailleurs hautement qualifiés s’installant en Italie.
