Services comptables et de fiscaux
La comptabilité et la fiscalité comptent parmi les services qui prennent le plus de temps dans la gestion des entreprises. Notre équipe d’experts comptables, de fiscalistes et de conseillers offre des services comptables et fiscaux aux entreprises qui vous allégeant du fardeau de la paperasserie.
Exigences générales
Chaque société italienne est légalement responsable de tenir des registres comptables permettant d’identifier toutes les transactions financières effectuées par la société. En outre, toute société italienne doit déposer les comptes de la société au Registre du commerce et des sociétés (Registro delle Imprese), au plus tard 4 mois après la fin de l’exercice comptable de la société.
Alors que les comptes complets de la société exigés par la législation sociétaire doivent être préparés par le(s) administrateur(s) de la société et approuvés par les associés en Assemblée générale, une entreprise considérée petite ou moyenne entreprise (tel que défini par l’article 2435-bis du Code Civil italien) peut déposer des comptes “abrégés ” auprès du Registre du commerce et des sociétés (Registro delle Imprese), ce qui limite la quantité d’information conservée par le registre public.
Une société est automatiquement admissible à déposer des comptes abrégés sauf si, pour deux exercices comptables successifs, au moins deux des seuils suivants ont été atteints :
- Actif net supérieur à 2,000.000,00 euros
- Chiffre d’affaires supérieur à 2.000.000,00 euros
- Au moins 10 employés
Les comptes doivent être accompagnés d’un rapport de gestion (nota integrativa), qui est une déclaration de l’administrateur expliquant ce que les chiffres indiquent dans les comptes et, si l’entreprise est auditée, d’un rapport établi par les auditeurs.
Exigences en matière d’audit
Les sociétés à responsabilité limitée italiennes (società a responsabilità limitata), qui ne sont pas admissibles à déposer les comptes abrégés ou qui doivent déposer des comptes consolidés ou qui font partie d’un groupe dépassant le seuil, nomment un auditeur interne. Les sociétés italiennes par actions (società per azioni), indépendamment du fait que leurs actions soient ou non cotées en bourse, désignent un Comité interne d’audit composé d’au moins 3 membres dont l’un d’entre eux doit être inscrit au registre des auditeurs italiens.
En outre, les entreprises qui sont tenues de déposer des comptes consolidés doivent également désigner un auditeur externe.
L’audit est exigé pour :
- Les sociétés par actions (S.p.A.) ; et
- Les sociétés à responsabilité limitées (S.r.l.) dépassant durant 2 années consécutives deux des limites suivantes : (a) un actif total supérieur à 4.400.000,00 euros ; (b) un chiffre d’affaires issu des ventes de produits et de la prestation de services supérieur à 8.800.000,00 euros ; ou (c) un nombre annuel moyen d’employés supérieur à 50, ou si la S.r.l. détient le contrôle d’une société soumise à l’audit légal des comptes.
- Toutes les sociétés préparant des comptes consolidés.
- Les sociétés cotées en bourse.
- Les banques, sociétés de courtage, sociétés de gestion de fonds, institutions financières réglementées.
En Italie, un audit peut être effectué par le Comité d’audit (“Collegio Sindacale”) qui peut être responsable à la fois du contrôle de la conformité par rapport à la loi et aux statuts de la société et de l’audit légal des comptes.
Toutefois, les deux tâches peuvent également être divisées et attribuées à deux corps différents : le contrôle de la conformité peut être confié au Collegio Sindacale et l’audit légal des comptes (y compris les contrôles trimestriels des comptes) peut être confié à un cabinet d’audit ou à un auditeur externe.
La séparation de ces deux tâches est obligatoire pour les sociétés cotées en bourse et pour les entreprises devant déposer des comptes consolidés.
Veuillez nous contacter pour plus d’informations sur la comptabilité et la fiscalité en Italie.
